Contentieux et juridique

PRO-GEST-BTP, INTERVIENT À VOS CÔTÉS DANS LES DOSSIERS CONTENTIEUX OU PRÉ-CONTENTIEUX AUXQUELS VOUS POUVEZ VOUS TROUVER CONFRONTÉ, QUE CE SOIT PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX, OU APRÈS LEUR ACHÈVEMENT.

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L’Acheteur (au sens large du terme) a parfois la surprise de découvrir que le bien qui lui est livré ne correspond pas aux caractéristiques qui lui avaient été promises.

L’Acheteur dispose de différents recours contre les constructeurs, qui sont parfois enfermés dans des délais relativement cours.

L’Acheteur peut également découvrir que le bien qui lui a été livré est atteint de vices, tels :

• Des défauts d’isolation thermique, phonique

• Des infiltrations ou d’humidité importante

• Des atteintes au gros œuvre qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage (affaissement des fondations par exemple)

• Des défauts plus mineurs, mais qui compromettent le fonctionnement d’éléments d’équipement ou qui compromettent la destination du bien

  • Une climatisation qui ne fonctionne pas

  • Un parquet que se soulève

Afin que vous ne soyez pas totalement isolé et démuni face aux constructeurs, PRO-GEST-BTP peut vous assister dans les domaines suivants :

• Réclamations

  • Non-respect du délai de livraison

  • Non-conformités contractuelles

  • Exigibilité des travaux de levée des réserves

  • Déclaration de réserves supplémentaires

• Demandes d’indemnisation financière

• Protocole d’accord entre le Promoteur ou le Constructeur et l’Acquéreur

• Conciliations

• Constitution de dossiers techniques dans le cadre de procédures judiciaires

• Traitement des Actions directes des sous-traitants

• Abandon des travaux par l’entreprise

• Recours en garanties

  • Biennale

  • Décennale

  • Dommage ouvrage

  • GPA

• Liquidation de l’entreprise en cours de travaux

• Analyse des Attestations remises par le constructeur

• Assistance aux Déclaration de sinistre

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