Contrat du Contractant Général

Le Contractant Général propose à son Client (Maître d’ouvrage) une offre clef en main qui peut débuter dès la genèse du projet jusqu’à la réception de l’ouvrage.

 

 

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En l’absence d’un Maître d’œuvre, le Contractant Général assume directement le suivi et la conformité des travaux.

Ce type de contrat est destiné plus particulièrement au Maître d’ouvrage porteur d’un projet de construction d’importance.

 

PRO-GEST-BTP, PROPOSE DE VOUS ASSISTER DURANT TOUTE LA DURÉE DE LA RÉALISATION DE VOTRE PROJET DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE D’UNE MISSION AMO (ASSISTANT AU MAÎTRE D’OUVRAGE) OU DE MANIÈRE PONCTUELLE, EN FONCTION DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

 

1. Le Contrat de construction

Ce type de Contrat est proposé par des sociétés aux compétences techniques et de capacités financières variables.

Le contrat couvre l’ensemble des étapes de la construction de la conception du projet à la livraison.

L’obligation de résultat du Contractant Général doit être clairement décrite dans le Contrat de construction, mais ne l’est pas toujours.

Le contrat doit contenir les obligations contractuelles des deux Parties, mais également les modalités d’exécution du Contrat de construction adapté au projet.

Les Conditions Particulières précisent les modalités d’exécution du Contrat de construction adaptée au projet.

Le Contractant Général s’engage souvent sur un prix global et forfaitaire.

 

2. Le Cahier des charges qualitatif

Il est impératif au Maître d’ouvrage d’imposer au Contractant Général un Cahier des charges qualitatif de telle sorte que le projet ne soit pas dénaturé par un excès d’économie et/ou variantes des prestations.

 

3. Contrat type du Contractant général

  • Conditions générales du Contrat de construction

    • Présentation général du projet

    • Objet du Contrat de construction

    • Limites de compétence du Contractant Général

      • Etendue de la mission

      • Etude de sol

      • Etudes et plans

        • Structure

        • Chauffage

        • Electricité

        • Ventilation

        • Plomberie

  • Aménagement des abords

  • Raccordements aux concessionnaires

    • Définition de la construction

      • Notice descriptive

      • Plans, élévations et coupes

    • DPGF (Détail Prix Global et Forfaitaire) ou DQE (Détail Quantitatif Estimatif)

    • Dépenses à la charge du Maître d’ouvrage

    • Révision-actualisation des prix

    • Planning général

      • Etude

      • Permis de construire

      • Travaux

      • Livraison

  • Formalités administratives

  • Conditions d’accès au chantier, du Maître d’ouvrage

  • Conditions de prorogation du délai de livraison

  • Conditions de réception de l’ouvrage

  • Conditions de prise de possession

  • Indemnités de retard sur le délai de livraison

  • Financement des travaux

  • Règlement des travaux

    • Echelonnement des paiements
    • Délai de paiement
    • Paiement du solde à réception
  • RG (Retenue de Garantie)

  • Assurances

    • RC Professionnelles
    • Légales : Biennale et Décennale
  • Assurance Dommage ouvrage obligatoirement souscrite par le Maître d’ouvrage.

  • Résolution du Contrat

    • Conditions suspensives

    • Résiliation

  • Propriété intellectuelles des plans

  • Contestations

    • Attribution de juridiction
  • Sous-traitants

    • Agrément
    • Acceptation des conditions de paiement
    • Délégation de paiement des fournisseurs
  • Conditions particulières du Contrat de construction

  • Désignation des parties

  • Désignation de l’opération

  • Lieu d’exécution des travaux

  • Pièces contractuelles

  • Garantie de paiement du Maître d’ouvrage

  • Conditions suspensives

  • Délai de construction

  • Assurances

  • Garanties

  • Révision des prix

  • Notice descriptive

  • Cahier des charges qualitatif

  • DPGF ou DQE

  • Règlements

  • Consignation

  • Echelonnement des paiements pendant

    • Les études
    • Les travaux
    • A la réception
  • Attribution de juridiction.

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